Consultation
du Projet Régional de Santé

Le projet régional de santé de Bourgogne, fruit d’un travail partagé depuis mai 2010, est mis à la consultation par publication sur le site internet de l’agence régionale de santé.

Ce document stratégique définit, pour les cinq années à venir, les orientations et objectifs régionaux en matière de santé.
 
Le projet  régional de santé de Bourgogne est constitué de six cahiers complémentaires qui déclinent, à partir de l’analyse des besoins et de l’offre de santé (cahier 1), la stratégie régionale caractérisée par son approche transversale (cahier 2), puis les modalités de mise en œuvre de ces priorités dans les schémas régionaux : prévention, organisation des soins hospitaliers et ambulatoires et organisation médico-sociale (cahiers 3, 4 et 5) et les programmes : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des populations précaires (PRAPS), Programme Relatif à la Télémédecine (PRT), Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), Programme Pluriannuel Régional de Gestion du Risque (PPRGDR), et Programme Régional Qualité et Sécurité (cahier 6).

Conformément à l’article L1434-3 modifié par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 (article 36), les autorités concernées par la présente consultation sont : 
- La conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
- Le représentant de l’Etat dans la région,
- Les collectivités territoriales de la région.

L’avis pourra être communiqué dans un délai de deux mois suivant la publication au registre des actes administratifs de la préfecture de région.

- sous forme électronique à l’adresse suivante : ARS-BOURGOGNE-PRS@ars.sante.fr           
- par courrier, à l’adresse suivante :
Madame la Directrice Générale
ARS Bourgogne
Consultation PRS
2, Place des savoirs
CS 75535
21035 DIJON Cedex

L’avis des membres de la commission régionale de la santé et de l’autonomie sera recueilli lors d’une séance plénière prévue le 08 décembre 2011.

Concernant les collectivités territoriales, la condition formelle de recevabilité des avis repose sur la production d’une délibération, et non d’un simple avis du maire ou du président de la collectivité (la transmission de la délibération peut se faire sous format papier ou pdf).

CAHIER 1 : Les besoins de santé

CAHIER 2 : Le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS)

CAHIER 3 : Le schéma régional de prévention (SRP)

CAHIER 4 : Le schéma régional d'Organisation des Soins (SROS)

CAHIER 5 : Le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale (SROMS)

CAHIER 6 : Les programmes