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Les instances de l'ARS

L’ARS s’appuie sur un dispositif large de concertation qui associe l’ensemble des acteurs de santé régionaux à la construction de la politique de santé en région.

L’ARS mène ses travaux en étroite collaboration avec les partenaires de santé et institutionnels au travers de ses instances de pilotage et de concertation.
Elle est dotée d’un conseil de surveillance. Elle s’appuie au niveau régional sur une Conférence régionale de la santé et de l’Autonomie (CRSA) et sur deux commissions de coordination (prévention et médico-sociale). Au niveau territorial, elle s’appuie sur des conférences de territoire.

Un dispositif large de concertation
L’ensemble des acteurs de santé sont représentés dans les instances de l’ARS et impliqués dans l’élaboration de la politique de santé en région.
Les élus participent au conseil de surveillance, à la CRSA, aux commissions de coordination et aux conférences de territoires. Les professionnels de santé sont représentés dans la CRSA et les conférences de territoires. Les usagers participent au Conseil de surveillance, à la CRSA et aux conférences de territoire.

Dialoguer avec les acteurs de santé locaux
Le conseil de surveillance est l’instance délibérante de l’ARS. Présidé par le Préfet de région, il approuve le budget et le compte financier et émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Agence, et les résultats de l’action menée par l’Agence.
Le conseil de surveillance est composé de représentants de l’Etat, des conseils d'administration de l'Assurance maladie, des élus, des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées, et de personnes qualifiées.

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), instance de concertation régionale sur les questions de santé, émet un avis sur le projet régional de santé et évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et des usagers du système de santé.

Coordonner l'action des décideurs publics
Deux commissions de coordination sont animées par l’ARS sur le champ de la prévention,  de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social. Elles assurent la cohérence et la complémentarité des actions des financeurs publics dans ces domaines.

Renforcer la présence dans les territoires
Les conférences de territoire réunissent les représentants des acteurs locaux de santé. Elles permettent d’identifier les besoins locaux et d’intégrer les réalités de terrain dans la stratégie de l’ARS.