Trois missions ont été lancées fin 2010 par le ministre de la santé afin d’établir des propositions d’actions à engager pour :
- assurer la promotion des droits des patients,
- développer la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé,
- accompagner les évolutions du système de santé, dans le respect des droits des patients.

Un label contre un engagement envers les droits des patients

C’est dans ce contexte que s’inscrit le label « 2011 année des patients et de leurs droits » qui vise à identifier des expériences traduisant cet engagement dans la promotion des droits des patients.

Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients, aux professionnels de santé, mais également aux collectivités territoriales.

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs et correspondant à ces cinq thématiques est susceptible d’être labellisée.

Cinq axes prioritairement retenus

Cinq axes thématiques seront particulièrement privilégiés lors de la sélection des projets :

1) les actions visant à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire et à favoriser la participation des usagers à la définition des politiques de santé,
2) les actions visant à garantir le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prises en charge (TIC, exercice regroupé……),
3) l’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients,
4) les dispositifs  incitant à promouvoir la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé,
5) les actions visant à promouvoir la transparence de l’offre de soins.
A titre d’exemples, peuvent être labellisés l’organisation de forums/colloques régionaux, de débats publics, la réalisation d’un site internet, des projets visant à la formation des professionnels de santé au respect des droits des patients…

Une démarche de labellisation ouverte aux acteurs de santé, aux associations et aux collectivités

Cette démarche de labellisation est ouverte :
-  aux associations et aux fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et dans le domaine médico-social comme les associations d’usagers et/ou les associations et organisations professionnelles,
-  aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux,
-  aux professionnels de santé :
1)  exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) ;
2)  des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail).
 - aux institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : Agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche….

Quatre critères pour un label de qualité

Pour être recevables, les initiatives présentées doivent répondre à certains critères :
a. être des projets modélisables et/ou transposables,
b. être des projets qui s’inscrivent dans la durée ;
c. une attention particulière sera portée à la nécessité de favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
d. être des projets développés avec des supports informationnels, pédagogiques.

Où déposer les dossiers

Les projets doivent être envoyés à :

ARS de Bourgogne
Pôle pilotage – Sophie Leblanc
2, place des Savoirs
CS 73535
21035 Dijon cedex

Adresse mail : ARS-BOURGOGNE-CRSA-USAGERS@ars.sante.fr

Les projets devront être accompagnés :
a. d’une note d’intention définissant brièvement l’esprit du projet, son objet principal, la population ciblée ainsi que les résultats enregistrés ou souhaités ;
b. de la  « fiche label », qui décrira  de façon synthétique le projet ;
c. d’un descriptif détaillé du mode opératoire accompagné de tout support (écrit, audio, vidéo) en permettant une meilleure illustration.