De nouvelles dispositions réglementaires donnent la possibilité aux usagers et aux associations de patients d'établir des déclarations de pharmacovigilance.
Ces mesures renforcent les actions de surveillance des effets indésirables liés à la prise de médicaments.
Elles s'inscrivent dans la droite ligne des réflexions nationales en cours pour garantir aux patients la sécurité sanitaire des produits de santé.

• Décret du 10 juin 2011
• Arrêté du 10 juin 2011