Cette année, 16 contrats sont offerts aux étudiants et internes de médecine de Bourgogne.
Vous pouvez constituer dès maintenant votre dossier de candidature (lettre de motivation décrivant votre projet professionnel, pièce d'identité).
Les dossiers doivent être déposés au bureau de la scolarité de l’UFR de Médecine pour le 14 novembre 2011.
Après examen des dossiers par une commission, les candidats dont les dossiers auront été retenus seront sélectionnés par la commission sur entretien de motivation professionnelle et examen du dossier universitaire.
Les actions directes sur le flux des formations médicales (action sur le Numerus Clausus) et sur la filiarisation (action sur les Epreuves Classantes Nationales) ne permettent pas d'obtenir, à elles seules, une répartition équilibrée des professionnels de santé du fait notamment de la liberté d'installation. Mais, conjuguées à des mesures incitatives, elles contribuent à un pilotage renforcé de la démographie des professionnels de santé.
Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) est l’une ces mesures incitatives.
Instauré par l’article 46 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, le CESP permet à des étudiants en médecine (à partir de la 2ème année) et à des internes de bénéficier d'une allocation mensuelle de 1 200€ bruts et imposables (environ 1107euros nets) jusqu’à la fin de leurs études.
En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques proposés par les ARS dans des zones où la continuité des soins fait défaut.
La durée de leur engagement est égale à celle correspondant au versement de l’allocation et ne peut être inférieure à deux ans.
Ce dispositif est applicable depuis la rentrée universitaire 2010-2011, selon des modalités arrêtées par voie réglementaire.
Les étudiants ou internes déposent leur dossier de candidature ainsi qu’un projet professionnel dans la faculté de médecine dans laquelle ils sont inscrits. Les candidatures sont examinées par une commission de sélection en procédant, notamment, à une évaluation du projet professionnel et l’examen des résultats universitaires. Cette commission est composée du directeur de l’UFR où le candidat poursuit ses études, du directeur général de l’ARS où la candidature est déposée, des représentants des médecins en exercice dans la région, des étudiants et des internes.
A l’issue des ECN, les bénéficiaires d’un CESP choisissent leur poste pour effectuer leur internat sur une liste spéciale, qui cible plus particulièrement les spécialités et les régions en difficulté. Si la médecine générale est plus particulièrement visée par ce dispositif, aucune spécialité n’en est a priori écartée (sous réserve que la pratique ou le maintien de cette spécialité ne soit pas assuré).
En dernière année d’internat, les bénéficiaires du CESP choisissent leur futur lieu d’exercice au sein d’une liste nationale mise à disposition sur le site du CNG (dès septembre 2011).
Cette liste est établie par les ARS en fonction de leurs besoins dans les zones fragilisées, et en tenant compte, dans la mesure du spossible du projet professionnel du contractant. Tous les modes d’exercice peuvent être envisagés (salarié, libéral, mixte).
Les évolutions envisagées pour la rentrée 2011-2012 :
A l'issue de ses études, le candidat pourra demander au DG d'ARS d'exercer prioritairement dans sa région de formation spécialisée.
Le bénéficiaire d’un CESP profitera d’un suivi tout au long de ses études par l’ARS, tout particulièrement les dernières années d’internat afin de prendre en compte les éventuelles modifications du projet professionnel du futur médecin et de préparer ensemble sa future installation.
2 interlocuteurs pour l’étudiant ou l'interne après sa sélection :
C’est avec le Centre national de gestion que les candidats retenus dans chaque UFR signent leur contrat d’engagement, avec un délai de réflexion de 30 jours.
L’allocation reçue est ensuite mensuelle et rétroactive à la date de la rentrée universitaire (1er octobre pour les étudiants / 1er novembre pour les internes).
Le Centre national de gestion assure ensuite le suivi du contrat tout au long des études (suspensions, calcul de l’engagement) puis de la période d’engagement du jeune médecin.
L’ARS a pour sa part la mission de recenser les lieux d’exercice prioritaires dans sa région, en vue d’une inscription dans la liste nationale.
Elle évalue les besoins et le type de postes qui seront proposés (salarié, libéral, mixte...). Ces postes sont inscrits sur une liste offerte aux bénéficiaires du CESP qui finissent leurs études, de toutes les régions, ainsi qu’aux médecins en exercice qui sont en train de réaliser leur engagement.
Elle assure le suivi des bénéficiaires du CESP et prend en compte les évolutions de leur projet professionnel, dans le respect des objectifs du dispositif.
Liste des lieux d’exercice proposés dans le cadre du dispositif du CESP
Cette liste sera disponible sur le site du CNG dans le courant du 3ème trimestre 2011.
http://www.cng.sante.fr/-Etudiants-et-internes-.html
Le CESP en Bourgogne
En Bourgogne, la campagne 2010 a permis la signature de 13 contrats. Les premiers candidats au CESP sont le plus souvent originaires d’une zone rurale et désireux de retourner vivre dans leur région d’origine, motivés par l’exercice en milieu rural, au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire ou en exercice mixte.