L'ARS Bourgogne lance un appel à projet pour la création de cinq places d'appartement de coordination thérapeutique (ACT) en application de l'article L 312-1-I-9° du CASF.

- Appel à projet 2012 ACT

- Appel à projet 2012 ACT annexe 1

- Apple à projet 2012 ACT annexe 2

Boîte à Outil

Circulaire du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique